Vous êtes à la recherche d’une entreprise pouvant s’occuper de vos démarches administratives en prévision d’un projet de rénovation ?

Les démarches administratives peuvent être compliquées et chronophages à obtenir. Premièrement, il est difficile de connaître les différentes subventions auxquelles on a le droit. De plus, il peut être compliqué de suivre assidûment ces différentes démarches. Kovan saura vous conseiller et vous aider à obtenir toutes les démarches nécessaires à votre projet. Votre projet sera géré et suivi de A à Z par un interlocuteur unique situé près de chez vous.

Vous avez un projet à nous partager ?

 

Étude d'éligibilité

En France, l'État et les différentes organisations et collectivités peuvent vous permettre d’obtenir différentes aides et subventions pour vos projets de rénovation et de travaux. Ces-dernières sont multiples et propres à différents types de rénovation.

Pour nous encourager à la rénovation énergétique, l’État a mis en place plusieurs subventions et aides. Ces dernières nous permettent d’effectuer ces travaux de rénovation à moindre coût, et par conséquent de réduire notre consommation d’énergie.
  • MaPrimeRénov’ : calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux ;
  • Éco-prêt à taux zéro : pour financer votre rénovation énergétique sans payer d’intérêts ni d’avance de trésorerie, jusqu’à 50 000€ ;
  • La prime Coup de Pouce Économie d’Énergie ;
  • Chèque énergie : entre 48€ et 277€ par an pour payer vos factures d’énergie ou des travaux de rénovation ;
  • TVA à 5,5% : selon les différents travaux de rénovation ;
  • Réduction d’impôt ;
  • Exonération de la taxe foncière : totale ou partielle selon les foyers et les travaux réalisés ;
  • Aides locales : selon les différentes régions et collectivités.

En France, différents avantages financiers peuvent financer vos travaux d’accessibilité lorsque vous détenez le statut d’handicapé.
  • L’aide au logement (ANAH) peut prendre en charge une partie ou l’intégralité de vos travaux de rénovation.
  • Action Logement propose jusqu’à 5 000 € de subventions pour améliorer l’accessibilité des sanitaires dans votre logement.
  • Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides de l’ANAH ou de la CNAV entres autres.

 

Autorisations d'urbanisme

Pour effectuer vos travaux il se peut selon la nature de ces-derniers que l’on vous exige d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie. Cette demande intervient pour respecter le plan local d’urbanisme, plan qui vise à garder une certaine uniformité dans l’architecture des habitations composant la commune. Cette autorisation peut se présenter sous 2 différentes formes :

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme ?

 

Déclaration préalable de travaux

La demande préalable de travaux est réservé pour les petits projets de construction ou rénovation :

  • Construction d’un bâtiment neuf entre 5 et 20m² d’emprise au sol ;
  • Agrandissement de 20m² maximum d’une construction existante, si votre terrain n’est pas couvert par un plan local d’urbanisme ;
  • Modification de l’aspect extérieur d’une construction (remplacement de volets) ;
  • Construction d’une piscine ;
  • Changement de destination sans modification de structures porteuses ;
  • Division d’un terrain.
 

Permis de construire

Le permis de construire est pour les projets de construction ou rénovation plus importants :

  • Construction d’un bâtiment neuf de plus de 20m² d’emprise au sol ;
  • Agrandissement de plus de 20m² d’une construction existante, si votre terrain n’es pas couvert par un plan local d’urbanisme ;
  • Agrandissement de plus de 20m² portant la surface de la construction existante à plus de 150m² ;
  • Travaux portant sur un monument historique ;
  • Construction d’une piscine de plus de 100m² ;
  • Changement de destination avec modification de structures porteuses.

Demande préalable à la réalisation de travaux de construction ou rénovation